Responsabilité des Dirigeants Toolkit

Nous recommandons qu'une police D&O soit toujours souscrite au niveau le plus élevé qui n'est pas une société de gestion (par exemple, au niveau de la société holding). 

Les changements suivants doivent être signalés parce qu'ils peuvent modifier le risque :

a.            Modification du chiffre d'affaires de plus de 30 %.

b.            Prise de contrôle par de nouveaux actionnaires

c.            Une nouvelle filiale aux États-Unis et/ou au Canada

Nos polices D&O offrent une couverture mondiale. Cependant, le concept de couverture mondiale est parfois mis à mal par certaines lois nationales. Malheureusement, pour cette raison, aucun assureur ne peut garantir qu'un sinistre sera toujours payé localement. Cela dépasse le pouvoir de décision d'un assureur et est lié à la législation protectionniste.

En général, il faudrait souscrire une police par juridiction que l'on veut couvrir. La libre circulation des services (FOS) au sein de l'UE déroge à ce principe. Les risques au sein des États membres de l'UE peuvent être couverts par une police souscrite dans l'un des États membres de l'UE. Si le client souhaite inclure une filiale ou un coassuré hors de l'UE dans la police, veuillez contacter AIG. 

Non, nos polices AIG D&O couvrent automatiquement les filiales (section 2.33) où le preneur d’assurance détient directement ou indirectement la majorité des actions (section 2.15). Il n'est donc pas nécessaire de les mentionner explicitement dans la police. La mention explicite des filiales en tant que coassurés risque de confondre le principe de couverture automatique, et crée un suivi administratif supplémentaire pour tous les partis. Par conséquent, veuillez ne pas mentionner les filiales en tant que coassurés dans la police. 

Rien, nos polices D&O prévoient une extension de la couverture automatique (selon les termes et conditions, article 3.1) concernant les nouvelles filiales. Dans la mesure où ces nouvelles filiales respectent ces conditions, il ne devrait pas y avoir de changement dans la police existante. 

Oui, dans la mesure où le(s) coassuré(s) remplis(sent) les conditions mentionnées dans nos CGs (article 2.4 et article 2.34). Pour les polices crées via la plateforme AIG Online, il y a une limitation de 5 coassurés maximum. S'il y a plus de 5 coassurés à inclure, nous examinerons si le contrat peut continuer à fonctionner via AIG Online. Nous envisagerons alors de traiter ce contrat en dehors de la plateforme.

Non, nous ne souhaitons pas inclure les sociétés de gestion dans nos polices d'assurance D&O. Les sociétés de gestion sont couvertes par notre police D&O pour leurs mandats de dirigeant, conformément à notre définition d’Administrateur (article 2.2). 

Rien, tous les administrateurs anciens/actuels/futurs sont automatiquement couverts (section 2.5) dans nos police D&O. Le client/courtier n'a donc pas besoin d'en informer AIG.

AIG émet des polices annuelles avec renouvellement automatique (article 8.4). Une police peut être annulée à condition de l'indiquer au moins 3 mois et un jour avant l'échéance. Une cessation provisoire n'est acceptée que sur preuve de la radiation d'une entreprise (par exemple, radiation du registre du commerce par suite de la faillite). 

Si la police a été annulée pour cause de non-paiement, elle ne peut être réactivée. Dans tout autre cas, la police peut être remise en vigueur par suite de l’analyse positive par AIG. 

Les principales exclusions de notre police D&O sont les suivantes :

• Actes intentionnels
• Faits et circonstances connus
• Amandes et sanctions pénales
• Dommages physiques et matériels (conformément à l'article 4.3)
• Salaires et indemnités
• Responsabilité professionnelle
• Taxes

• Période d'écoulement automatique de 60 mois
• Pas de sous-limites pour les couvertures D&O environnementales et EPLi.
• Aucune restriction pour les mandats dans les ASBL
• Pas d'exclusion des réclamations aux Etats-Unis
• Pas d'exclusion automatique pour les entités ayant des fonds propres négatifs
• Pas de résiliation automatique de la police par suite d’un sinistre

Une police est traitée en dehors de la plate-forme pour les raisons suivantes :

• Limite demandée supérieure à 5.000.000 €.
• Grande structure internationale (notamment en cas de nécessité d'une police locale)
• Organigramme complexe et/ou plus de 5 coassurés
• Si le preneur d'assurance n'est pas situé en Belgique ou au Luxembourg

Nous nous basons sur le total du capital et du bilan, mais nous prenons également en compte les données suivantes dans notre analyse :

• Activité
• Fonds propres
• Total du bilan
• Chiffre d'affaires
• Montants payables à moins d'un an
• Ratio de solvabilité
• Ratio de rentabilité (& Cash flow)

En cas de doute, vous pouvez toujours nous contacter afin que nous puissions examiner la situation de plus près. 

Celle-ci est automatiquement ajoutée à l'offre s'il est indiqué qu'une ou plusieurs des entreprises ont été créées depuis moins de 24 mois. Selon le droit belge, les fondateurs des sociétés sont responsables en cas de faillite prononcée dans les trois ans de leur création. C'est le cas lorsqu'il parait que le capital social au moment de la constitution était manifestement insuffisant pour l'exercice normal de l'activité envisagée pendant au moins deux ans. Ce n'est donc le cas que lorsque l'entreprise ne survit pas à ses trois premières années et que cela affecte les actionnaires en leur qualité de fondateurs.

Dans ce cas, il s'agit donc de la responsabilité du fondateur et non de celle du directeur. Cet ajout est donc une clarification pour le client et non une exclusion. D'autres assureurs l'excluront également (explicitement ou non) dans leurs polices D&O.

Ce suffixe est automatiquement ajouté dans une police où une ou plusieurs des entreprises ont une personnalité juridique incomplète. L'avenant neutralise les conséquences négatives et les risques liés aux formes de sociétés à personnalité juridique incomplète (VOF-CVA-CV-SC-SNC). 

Pour chaque offre et police qui n'a pas encore été référée, vous pouvez ajuster toutes les données en cliquant sur "Modifier". Pour un changement de nom et d'adresse, vous devez d'abord cliquer sur "Modifier les données du client".

Veuillez noter que tout changement à une police existante sera transmis à un souscripteur AIG pour vérifier s'il y a un changement de risque.

Depuis plusieurs mois, nous utilisons une sécurité supplémentaire (OKTA) pour nous connecter au système. Si votre compte est bloqué, veuillez contacter les collègues de AIG Online via l’adresse BeluxAIGonline@aig.com ou  02/739.96.40 Ces demandes sont rapidement suivies au quotidien.