Destinée aux éventuels preneurs d’assurance résidant ou situés au Luxembourg.
La Directive sur la distribution d’assurance (IDD) et la loi luxembourgeoise transposant la Directive (la « législation IDD ») imposent des règles de conduite aux assureurs et aux intermédiaires en assurance en vue d’offrir une meilleure protection des preneurs d’assurance.
Ces règles de conduite et exigences se fondent sur le principe selon lequel les intermédiaires en assurance et les assureurs, lorsqu’ils fournissent des services de distribution d’assurances, doivent agir au meilleur des intérêts de leurs clients de manière honnête, équitable et professionnelle. AIG Europe SA, succursale belge, adhère intégralement à ce principe. La présente notice a été établie dans ce contexte afin d’informer nos clients.
Cette notice d’information précontractuelle est destinée aux éventuels preneurs d’assurance résidant ou situés au Luxembourg.
A. Votre Assureur et son autorité de contrôle
Votre Assureur est AIG Europe SA[1], succursale belge (ci-après AIG). AIG Europe SA est une société de droit luxembourgeois. Numéro de société : RCS n° B 218806. Siège social : 35D, Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg. La succursale belge est située Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, RPM Bruxelles - TVA BE 0692.816.659.
AIG Europe SA est autorisée à exercer ses activités par le Ministère des Finances du Luxembourg et sous la surveillance du Commissariat Aux Assurances, 11 rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, Tél.: (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, www.caa.lu. La succursale belge d’AIG Europe SA est inscrite à la Banque Nationale de Belgique (BNB) sous le numéro 3084. La BNB est située Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Les éventuels rapports annuels relatifs à la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe SA peuvent être consultés sur le site www.aig.lu
B. Autres professionnels en relation avec vous
AIG rémunère ces courtiers par le biais de commissions de placement calculées sous forme d’un pourcentage prélevé sur la prime assurance pour chaque souscription et à chaque renouvellement du contrat d’assurance. En outre, il se peut que AIG de temps en temps rémunère ces courtiers sous forme d’honoraires versés en contrepartie de services rendus, non directement liés au placement des contrats d’assurance. Les services de gestion de plaintes comme d’autres services peuvent de temps à autre être fournis par des fournisseurs de services indépendants. Le cas échéant, vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le texte de la police.
C. Communiquer avec AIG
Sauf si AIG vous en a informé autrement, vous pouvez communiquer et obtenir des informations d’AIG dans la langue de votre police d’assurance. En général, le preneur d’assurance a le choix entre le français ou, pour certains produits, l’anglais.
Vous pouvez nous contacter par e-mail, courrier, fax et téléphone (voir section “contact” ci-dessous). Si vous nous contactez nous ou votre courtier par email, nous partons du principe que vous optez spécifiquement pour une communication (y compris pour la fourniture d’informations) par voie électronique, sauf contre-ordre de votre part.
D. Conseil
AIG ne fournit pas de conseils concernant les produits d’assurance proposés ou vendus.
E. Offre, devis et conditions générales et/ou particulières
Pour obtenir une offre, un devis, les conditions générales et/ou particulières et toute autre information précontractuelle ou contractuelle détaillant :
- les couvertures et options d’assurance
- les limitations et exclusions
- la durée de la police d’assurance
- la prime de chaque couverture (principale ou accessoire) et les modalités et délais de paiement de la prime
- le cas échéant, les frais additionnels et les taxes
- les modalités d’exercice d’un droit d’annulation, y compris les pénalités
- les modalités d’exercice d’un droit de retrait/renonciation, le délai et autres modalités d’exercice d’un tel droit, y compris les pénalités ;
Vous pouvez contacter votre courtier. Vous pouvez également contacter AIG directement:
- Par email: info.belgium@aig.com
- Par téléphone: 0032 2 739 9000
- Par fax: 0032 2 739 9393
- Par courrier: AIG Europe SA, Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, Belgique.
Cette information sera également reprise dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance. Avant de conclure une police d’assurance, il est nécessaire d’examiner ces conditions générales et particulières ainsi tous les autres documents pertinents incluant des informations contractuelles et précontractuelles.
F. Droit applicable et juridiction compétente
Sauf si la police d’assurance en dispose autrement, les relations précontractuelles et le contrat d’assurance seront gouvernés et interprétés conformément au droit luxembourgeois si vous résidez ou si vous êtes situé au Luxembourg et tout litige concernant les relations précontractuelles, l’exécution et/ou l’interprétation d’un contrat d’assurance relèvera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
G. Gestion des plaintes
Chez AIG, nous sommes d’avis que vous méritez d’être traité de façon courtoise, correcte et rapide. Notre objectif est de fournir un excellent service à l’ensemble de notre clientèle.
Si, malgré nos efforts, vous deviez à un moment ou un autre ne pas être satisfait de nos services, faites-le nous savoir immédiatement car nous attachons une grande importance à votre feedback. Nous prenons les plaintes au sérieux. Vous pouvez nous soumettre une plainte comme suit :
- Par email: belgium.complaints@aig.com
- Par téléphone: 0032 2 739 9690
- Par fax: 0032 2 739 9393
- Par courrier: AIG Europe SA, Complaints, Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, Belgique
Indiquez toujours votre numéro de police ou le numéro de votre dossier sinistre et, si vous en disposez, le nom de votre personne de contact chez AIG.
Médiation
Les plaintes concernant votre police d’assurance peuvent être adressées par écrit au :
- Commissariat Aux Assurances, 11 rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, Tél.: (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, www.caa.lu
- Les consommateurs peuvent également s’adresser au : Service National du Médiateur de la consommation, Ancien Hôtel de la Monnaie, 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg, (+352) 46 13 11, info@mediateurconsommation.lu, www.mediateurconsommation.lu
- Médiateur en Assurances, Association des Compagnies d’Assurances et Réassurances du Grand-Duché de Luxembourg (ACA), 12, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, (+352) 44 21 44 1. mediateur@aca.lu, https://www.ulc.lu/fr/organes/detail.asp?T=2&D=descr&ID=6
L'introduction d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité d'engager une procédure judiciaire.
H. Comment nous utilisons les Informations Personnelles ?
Le contenu de ce document est fourni à des fins d'information et peut être modifié à tout moment, entre autres en fonction de toute nouvelle législation et/ou réglementation. Il ne peut en aucun cas être invoqué pour réclamer une couverture d'assurance ou tout autre droit. Il ne peut pas être considéré comme un conseil ou une offre de contracter. Les produits peuvent varier d'un pays à l'autre et peuvent ne pas être disponibles dans chaque pays européen. Seule la police d'assurance contient une description précise et contraignante de la couverture. Les conditions des polices sont disponibles sur demande.
[1] AIG Europe SA a pris la succession – par voie de fusion par absorption - d’AIG Europe Limited, une société de droit anglais établie au AIG Building, 58 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AB, Royaume Uni et agréée par le UK Prudential Regulation Authority.
