- Amendes civiles et pénales ou autres pénalités
- Fautes intentionnelles
- Circonstances et faits connus et réclamations antérieures
- Réclamation introduite ou intentée aux Etats-Unis/Canada
- Insuffisance de financement du fait d’un déficit financier de l’OFP en raison d’un financement insuffisant du (des) régime(s) de retraite ou en raison d’une collecte ou de paiements insuffisants des cotisations au régime de retraite. Cette exclusion n’est pas applicable aux personnes assurées.
Ce site ne contient qu’un aperçu des principales garanties et exclusions. Seules les conditions générales et particulières (la « Police d'assurance ») contiennent une description précise et contraignante juridiquement des couvertures et exclusions. Il est nécessaire de prendre connaissance dans le détail de la Police d’assurance, ainsi que des autres documents pertinents contentant des informations contractuelles ou précontractuelles avant d’acheter, de souscrire, d’adhérer, d’accepter, de signer ou de conclure un contrat d’assurance.
Information Importantes
Vous trouverez dans le lien suivant des informations concernant l’obtention d’une offre de contrat incluant un calcul de la prime, les conditions générales et particulières, et/ou d’autres documents pertinents contentant des informations contractuelles ou précontractuelles, la durée du contrat d’assurance, le droit applicable et les tribunaux compétents, la manière de joindre l’Ombudsman, etc.