Responsabilité Professionnelle Toolkit

Avec AIG Online, nous avons développé une plateforme en ligne où vous pouvez rapidement et facilement créer des nouvelles offres et polices pour différents produits avec une complexité limitée. Grâce à cet outil convivial, nous souhaitons ainsi accélérer le processus pour le bénéfice de toutes les parties. Vous pouvez aussi facilement faire des changements de manière indépendante via la plate-forme: modification des limites, modification des coordonnées, ajout / suppression d’assurés, création de certificats d'assurance, etc. Découvrez AIG Online

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des informations requises :

• Un questionnaire rempli, daté et signé (disponible sur le site web)
• Une copie du contrat de prestation de services
• Une description claire de l'activité (éventuellement aussi le lien vers le site web)
• Le dernier chiffre d'affaires connu (et - le cas échéant - le chiffre d'affaires réalisé aux USA et/ou au Canada)

Veuillez noter que si vous sélectionnez "Autre" dans la rubrique "Activités", la demande est renvoyée à AIG. Cela s'appelle un referral.

Remarque : AIG ne propose pas de solution pour :

• Les professions médicales et paramédicales
• Les professions liées à la construction

Ce qui précède n'est pas une liste exhaustive mais une clarification.

Les changements ci-dessous doivent être signalés non seulement parce qu'ils peuvent modifier le risque mais aussi pour que le preneur d'assurance soit assuré de la meilleure façon possible :

• Augmentation du chiffre d'affaires de plus de 25 % (par exemple, en raison d'une acquisition de filiale)
• Changement d'activité
• Une fusion ou une acquisition
• Établissement d'une nouvelle filiale
• Activités aux États-Unis et/ou au Canada

Le montant de la nouvelle prime dépend principalement de l'activité, du chiffre d'affaires, de la limite et de la franchise.

Les employés ou stagiaires supplémentaires ne doivent pas être déclarés. Ils sont automatiquement couverts.

La couverture de la police est mondiale, à l'exclusion des États-Unis et du Canada. Il convient donc d’avertir AIG quand les activités sont aussi exercées aux États-Unis et/ou au Canada.  

Veuillez noter qu’avoir des activités à l’étranger n’est pas la même chose qu’avoir des filiales à l’étranger. Une attention particulière est portée aux filiales établies en dehors de l’UE car, dans ce cas, le principe de libre prestation de services ne s’applique pas. 

Non, ce n'est pas nécessaire ; les filiales du preneur sont automatiquement couvertes. Il en va de même pour les nouvelles filiales, mais seulement si les conditions suivantes sont remplies:

• L'activité est la même
• Le chiffre d'affaires généré par la filiale n'est pas supérieur à 10 % du chiffre d'affaires consolidé
• La filiale est établie dans l'UE
• Pas de sinistre

D'une manière générale, une filiale est une société dans laquelle le preneur d'assurance détient, directement ou indirectement, plus de 50 % des parts.

Oui, les sociétés sœurs (donc qui ne sont pas des filiales) peuvent être inclues comme co-assurées, à condition qu'elles exercent la même activité. Toutefois, une surprime peut être demandée si le co-assuré génère une grande partie du chiffre d'affaires total. AIG a donc besoin de connaître le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le co-assuré.

Il arrive que le client du preneur d’assurances souhaite être inscrit comme "assuré additionnel" dans la police. Ceci est possible à condition que le nom et l'adresse de l'assuré additionnel soient indiqués. Un avenant spécifique sera alors ajouté.

Remarque : un co-assuré a les mêmes droits et obligations que le preneur d’assurances, au contraire d’un "assuré additionnel". Avec un "assuré additionnel", nous couvrons les réclamations contre "l’assuré additionnel" causées par des erreurs professionnelles commises par un assuré.

Les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle sont des polices « claims made ». Cela signifie que la couverture est fournie pour les fautes professionnelles commises après la date de prise d’effet pour lesquelles une réclamation est faite contre le preneur d’assurances pendant la période de couverture. Ces polices prévoient aussi une période de postériorité de 36 mois.

La date d'entrée en vigueur qui peut être sélectionnée peut se situer jusqu'à 7 jours dans le passé.

Si le client a déjà été assuré, cela peut être indiqué sur la plateforme AIG Online. La demande sera alors transmise à nos souscripteurs. Ils examineront la statistique sinistre du client et les conditions de la police précédente et décideront si la date d'entrée en vigueur de la nouvelle police peut être la même que celle de l'ancienne. En règle générale, aucune prime supplémentaire n'est demandée dans ce cas. 

AIG émet des polices annuelles qui sont tacitement renouvelées (art. 11.4 des conditions générales). Une police peut être résiliée à condition de le demander par écrit au moins 3 mois et un jour avant la date d’échéance.

La cessation de l'activité ne signifie pas qu’il y a disparition du risque (voir période de postériorité selon le principe claims made). Une demande de résilier la police en cours de contrat n’est acceptée qu’en cas de preuve de cessation des activités (par exemple, une preuve de la radiation de la société ou une preuve de la liquidation). 

Si la police a été résiliée pour cause de non-paiement, elle ne pourra pas être remise en vigueur. Dans les autres cas, la police pourra être remise en vigueur, en fonction des circonstances. 

La limite peut être augmentée dans certains cas mais, dans la plupart des cas, ce n'est pas nécessaire. La garantie protection juridique est souvent confondue avec les frais de défense. Les frais de défense relèvent de la couverture RC Professionnelle, jusqu’à la limite totale prévue pour la RC Professionnelle.

La garantie protection juridique est une extension qui couvre principalement les frais si l'assuré souhaite engager la responsabilité extracontractuelle d'un tiers en cas de dommages matériels/blessures. 

• Faits et circonstances connus
• Aggravation de la responsabilité contractuelle (acceptation de clauses de pénalité pour, par exemple, une livraison tardive)
• Intentionnel/faute (couvert pour les préposés)
• Dépassement des coûts et délais : réclamations fondées sur ou résultant d'une détermination incorrecte des estimations de coûts et/ou des délais. 

- Couverture de la diffamation et calomnie

- Couverture de la violation des droits de propriété intellectuelle :

o Droits d'auteur, droits des marques, droits des noms commerciaux, droits d'auteur, droits des dessins et modèles, droits des bases de données, données confidentielles des clients

o Attention : exclusion des brevets

- Couverture de la perte de documents (y-compris la reconstitution)

- Couverture relative aux sous-traitants : couverture des réclamations introduites contre le titulaire de la police suite à une faute professionnelle commise par un sous-traitant. La responsabilité personnelle du sous-traitant reste exclue. Cela signifie qu'AIG conserve un droit de recours contre le sous-traitant responsable.

- Couverture automatique des nouvelles filiales si les conditions suivantes sont remplies :  

o Pas de sinistre

o Chiffre d'affaires < 10% du chiffre d'affaires total du preneur d'assurance

o Mêmes activités

o Établie au sein de l'UE

- Couverture de la faute intentionnelle ou de la faute grave commises par un employé ou un préposé  

- Indemnité forfaitaire prévue si l’assuré doit se rendre à une instance judiciaire ou disciplinaire en lien avec un sinistre couvert

o Partenaires, directeurs associés : 300 EUR/jour

o Préposés : 150 EUR/jour

- Livraison tardive si due à une faute professionnelle (exception à l’exclusion) 

- Possibilité d’étendre la couverture aux USA/Canada

- Pas de franchise sur les frais de défense si aucune indemnité ne doit être versée grâce à une défense réussie 

Un referral est généré dans le cas où :

• Pour la garantie RC Professionnelle, une limite de 1.000.000 EUR ou plus est demandée
• Pour les garanties RC Exploitation et/ou Après livraison, des limites de 2.500.000 EUR sont demandées
• L'activité "autre" est sélectionnée
• Des remarques sont ajoutées
• Il est indiqué que le client fabrique, fournit ou produit des produits
• Le client est actif dans le domaine des fusions et acquisitions

Afin de permettre à nos souscripteurs d'analyser et d’éventuellement accepter ce changement, nous avons toujours besoin des informations suivantes :

• Le chiffre d'affaires annuel le plus récent
• La raison spécifique pour laquelle une augmentation de limite est demandée 

Pour chaque offre et police qui n'a pas encore été référée, vous pouvez ajuster toutes les données en cliquant sur "Modifier". Pour un changement de nom et d'adresse, vous devez d'abord cliquer sur "Modifier les données du client".

Veuillez noter que tout changement à une police existante sera transmis à un souscripteur AIG pour vérifier s'il y a un changement de risque.

Depuis plusieurs mois, nous utilisons une sécurité supplémentaire (OKTA) pour nous connecter au système. Si votre compte est bloqué, veuillez contacter les collègues de AIG Online via l’adresse BeluxAIGonline@aig.com ou 02/739.96.40. Ces demandes sont rapidement suivies au quotidien.