Responsabilité des Dirigeants

 

Responsabilité des Dirigeants

Aider les dirigeants à faire face à l'avenir et à mener leurs affaires avec confiance.

Dirigeants, managers, directeurs de toute entreprise, quelque soit la taille ou la nature des activités, ont des responsabilités importantes suite à leurs actes de gestion et de part les compétences qui leur sont confiées. Ce qui pourrait mener à des réclamations en dommages et intérêts pour un manquement à une obligation, une faute, ou un oubli, réellement commis ou allégué. Des actions contre l’entreprise et sa direction impliquent un haut degré de responsabilité personnelle. Les conséquences possibles vont de lourdes amendes à des peines de prison. Réagir immédiatement et effectivement à toute menace est donc clairement indispensable.

La police Responsabilité des Dirigeants protège votre patrimoine privé, au cas où vous devriez payer de votre poche les montants réclamés. Elle prend également en charge les frais de défense civile ou pénale en rapport avec les réclamations introduites à votre encontre.

Couverture

Qui est assuré?

  • Tant les administrateurs actuels, que précédents ou futurs. La durée de prescription pour les faute de gestion est de 5 ans.
  • Les membres du Comité de Direction, les gérants, les liquidateurs de filiales et les administrateurs de fait.
  • Les administrateurs personnes morales/sociétés de management et leurs représentants permanents.
  • Les héritiers ou les conjoints de ces personnes, lorsqu’une réclamation est introduite contre eux suite à une faute de leur testateur ou conjoint.

Couverture

  • Tant les réclamations pénales que civiles ou administratives. Peu importe qui introduit la réclamation, fondée ou non!
  • La responsabilité et la protection juridique. Dans ce cas, les frais de défense sont avancés dès le début de la procédure. Pour votre défense, vous pouvez faire appel à l’avocat de votre choix.
  • Les mandats dans des filiales avec participation majoritaire (dans le monde entier)
  • Les mandats externes que vous remplissez auprès d’autres firmes dont vous êtes actionnaire
  • Les frais pour rétablir votre réputation
  • Les frais pour obtenir l’annulation ou la révocation d’une ordonnance judiciaire à votre encontre.
  • Les frais de défense sont couverts sans sous‐ limites.

Les principales exclusions

  • Actes intentionnels
  • Faits ou circonstances connus
  • Dommages corporels et matériels (avec rachat)
  • Taxes
  • Amendes non assurables

A qui est-ce destiné?
Aussi bien pour des entreprises privées que pour des entreprises cotées en bourse

Couvertures

  • Responsabilité des mandataires sociaux
  • Enquête préalable à une réclamation
  • Protection supplémentaire spéciale pour les mandataires sociaux non-exécutifs
  • Valeurs mobilières de la société (uniquement pour les sociétés cotées en bourse)

Extensions

  • Financement d’urgence pour des dirigeants dans le cas de confiscation de la propriété
  • Protection de la réputation: protection RP pour des dirigeants dont l’intégrité est attaquée par la presse ou les médias sociaux
  • Couverture de l’audience en matière d’insolvabilité
  • Exécution de normes réglementaires
  • Des frais nécessaires pour éviter des sinistres de responsabilité civile
  • Extension pour juridiction internationale
  • Frais d’audience relative à une investigation concernant une demande des actionnaires
  • Nouvelles filiales
  • Garantie subséquente
  • Garantie subséquente illimitée dans le temps pour les anciennes personnes assurées
  • Frais d’urgence

Les principales exclusions

  • Actes ou omissions intentionnels
  • Faits et circonstances connus et réclamations antérieures
  • Dommage corporel ou dommage matériel
  • Taxes
  • Amendes et pénalités non assurables

Avantages

Simplification de l’investigation

Le nombre d’organes officiels et d’autorités qui peuvent enquêter sur une entreprise s’accroit et les PME sont de plus visées. Même si un individu ne fait pas personnellement l’objet d’une enquête, l’assistance juridique immédiate peut aider et peut peut-être éviter que la situation ne s’aggrave.

La protection la meilleure possible

Les enquêtes et poursuites judiciaires sont longues et coûteuses. La police Responsabilité des Dirigeants d’AIG assure ses clients qu’ils peuvent bénéficier d’une représentation et assistance juridique de la meilleure qualité dès la première mise en demeure.

Responsabilité partagée

Vue que les administrateurs et managers sont dans certains cas conjointement et solidairement responsables, une faute d’un d’entre eux peut avoir des conséquences financières et personnelles pour les autres, qui pourraient avoir agit correctement. Une couverture solide et complète, contribue à bâtir la confiance requise pour pouvoir travailler efficacement ensemble.

Information Importantes

Ce site ne contient qu’un aperçu des principales garanties et exclusions. Seules les conditions générales et particulières (la « Police d'assurance ») contiennent une description précise et contraignante juridiquement des couvertures et exclusions. Il est nécessaire de prendre connaissance dans le détail de la Police d’assurance, ainsi que des autres documents pertinents contentant des informations contractuelles ou précontractuelles avant d’acheter, de souscrire, d’adhérer, d’accepter, de signer ou de conclure un contrat d’assurance.

Information Importantes

Vous trouverez dans le lien suivant des informations concernant l’obtention d’une offre de contrat incluant un calcul de la prime, les conditions générales et particulières, et/ou d’autres documents pertinents contentant des informations contractuelles ou précontractuelles, la durée du contrat d’assurance, le droit applicable et les tribunaux compétents, la manière de joindre l’Ombudsman, etc.