Les administrateurs d’institutions de retraite doivent comprendre et s’informer régulièrement par rapport aux nouvelles lois et nouveaux principes d’investissement de leurs régimes de retraite. Ils doivent défier leurs conseillers et employeurs quand nécessaire. Des erreurs peuvent aboutir à des amendes et à d’autres sanctions à leur encontre ou vis-à-vis de l’entreprise.
L’assurance Pension Trust Liability est conçue pour couvrir des frais de défense, des allocations de dommages et intérêts suite à un jugement, des dommages et des frais d’investigations des administrateurs qui sont chargés de la gestion de l’institution de retraite et qui sont accusés d’erreurs ou de défaut de supervision de leurs obligations.
Les dommages couverts
Extensions
Pension trust liability (PTL) prévoit couverture pour l’entreprise et pour son régime de pension. En effet, bien qu’en théorie, le dirigeant d’une institution de retraite peut être tenu personnellement responsable, en pratique, le risque sera souvent supporté par l’employeur ou le régime de pension moyennant des clauses d’indemnités et des clauses d’exonération.
L’assurance PTL est conçue pour couvrir des frais de défense, des allocations de dommages et intérêts suite à un jugement, des dommages et des frais d’investigations des administrateurs qui sont chargés de la gestion de l’institution de retraite et qui sont accusés d’erreurs ou de défaut de supervision de leurs obligations.
Ce site ne contient qu’un aperçu des principales garanties et exclusions. Seules les conditions générales et particulières (la « Police d'assurance ») contiennent une description précise et contraignante juridiquement des couvertures et exclusions. Il est nécessaire de prendre connaissance dans le détail de la Police d’assurance, ainsi que des autres documents pertinents contentant des informations contractuelles ou précontractuelles avant d’acheter, de souscrire, d’adhérer, d’accepter, de signer ou de conclure un contrat d’assurance.
Information Importantes
Vous trouverez dans le lien suivant des informations concernant l’obtention d’une offre de contrat incluant un calcul de la prime, les conditions générales et particulières, et/ou d’autres documents pertinents contentant des informations contractuelles ou précontractuelles, la durée du contrat d’assurance, le droit applicable et les tribunaux compétents, la manière de joindre l’Ombudsman, etc.