Employment Practices Liability
Couverture mondiale sur mesure des cas mettant en cause la responsabilité des employeurs pour l’entité, les individus et les dirigeants.
Aujourd’hui les entreprises doivent se soumettre à de nombreuses législations, comme la discrimination fondée sur l’âge, le sexe ou la religion. L’assurance EPL aide à protéger l’entreprise en couvrant des dommages, des amendes, des condamnations, arrangements et des frais de défense pour différents types de violation.
Détails
Couverture
- Dommages,
- frais d’enquête,
- conséquences des condamnations et arrangements,
- frais de défense des entreprises, des individus et des dirigeants dans les cas mettant en cause la responsabilité des employeurs.
Extensions
- Période de découverte (36 mois)
- Dommages à la réputation
- Nouvelles filiales
A qui est-ce destiné?
Les entreprises de toute taille ou secteur d’activité. Notre police EPL est conçue sur mesure afin de répondre de façon optimale aux besoins des associations, des entreprises privées, des sociétés cotées en bourse et même des institutions financières.
Les Principales Exclusions
- Actes ou omissions intentionnels
- Licenciement collectif
- Faits et circonstances connus et réclamations antérieures
- Dommage corporel ou dommage matériel
- Réclamations intentées par un assuré
- Salaires et avantages du personnel
- Réclamations des actionnaires
Avantages
Gestion de votre réputation
Un procès public est néfaste pour la réputation d’une entreprise et ses dirigeants. Nos clients peuvent faire appel à l’assistance Relations Publiques de haute qualité pour concevoir et implémenter une stratégie de communication qui aidera à restaurer votre image publique.
Couverture des frais de défense
Les procès publics sont de plus en plus coûteux. Les entreprises ont aussi besoin d’une couverture de frais de défense. Si l’entreprise est déclarée responsable, elle pourrait être amenée à devoir payer des indemnités aux employés.
Information Importantes
Ce site ne contient qu’un aperçu des principales garanties et exclusions. Seules les conditions générales et particulières (la « Police d'assurance ») contiennent une description précise et contraignante juridiquement des couvertures et exclusions. Il est nécessaire de prendre connaissance dans le détail de la Police d’assurance, ainsi que des autres documents pertinents contentant des informations contractuelles ou précontractuelles avant d’acheter, de souscrire, d’adhérer, d’accepter, de signer ou de conclure un contrat d’assurance.
Information Importantes
Vous trouverez dans le lien suivant des informations concernant l’obtention d’une offre de contrat incluant un calcul de la prime, les conditions générales et particulières, et/ou d’autres documents pertinents contentant des informations contractuelles ou précontractuelles, la durée du contrat d’assurance, le droit applicable et les tribunaux compétents, la manière de joindre l’Ombudsman, etc.