Coûts et frais
Information sur les coûts et frais - Document destiné au courtier
Conformément au règlement de la FSMA “coûts et frais” en vigueur depuis le 01.01.2018, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des estimations des frais d’acquisition et frais administratifs. En fonction des couvertures et plafonds spécifiques souhaités par le preneur d’assurance, il se peut qu’une combinaison des divers pourcentages mentionnés puisse être appliquée.
Branche |
Description |
% Coûts Acquisition |
% Coûts Administration |
1 |
Accidents |
12,9% |
7,3% |
2 |
Maladie Revenu Garanti Individuel |
13,9% |
7,3% |
2 |
Maladie Autres contrats individuels |
15,0% |
7,3% |
2 |
Maladie Autres contrats collectifs |
18,4% |
7,3% |
3 |
Corps de véhicules terrestres |
5,8% |
8,1% |
10 |
RC Auto |
2,9% |
8,1% |
13 |
RC Exploitation |
8,3% |
9,3% |
13 |
RC Prof. Autres |
12,7% |
8,0% |
13 |
RC Pollution |
5,9% |
0,7% |
13 |
RC Prod |
8,0% |
9,2% |
13 |
RC Autres |
1,8% |
9,2% |
16 |
Pertes Pecuniaires Diverses |
36,4% |
7,5% |
18 |
Assistance |
0,5% |
0,0% |
Certaines branches ne sont pas reprises ci-dessus. La raison peut être que nous ne souscrivons pour ces branches que des grands risques (la catégorie des « grands risques » est exclue de la réglementation sur les coûts et charges).
Avertissement
Votre attention est attirée sur le fait qu’une comparaison entre plusieurs contrats d’assurance ne doit pas se limiter à comparer l’estimation des coûts et frais de chaque contrat mais doit également prendre en considération d’autres éléments, tels que l’étendue des garanties, le montant des franchises éventuelles ou les clauses d’exclusion. Les estimations communiquées ci-dessus permettent de mieux apprécier la partie de la prime qui sert à couvrir le risque assuré par le contrat d’assurance. Le solde de la prime, après déduction des taxes et contributions ainsi que des frais d’acquisition et d’administration, représente en effet la part de la prime affectée à l’exécution des prestations contractuelles ainsi que les frais non mentionnés ci-dessus (y compris le coût mutualisé des sinistres et de leur gestion). Ces estimations sont calculées sur la base des données comptables du dernier exercice comptable de l’entreprise d’assurances telles qu’approuvées par son assemblée générale.