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Version à.p.d. 1er décembre 2018

En Belgique, la législation « Mifid » (aussi dénommée réglementation « Twin Peaks II ») et la législation « IDD » (issue de la Directive sur la distribution d’assurance) impactent le secteur des assurances et imposent des règles de conduite et des contraintes organisationnelles aux assureurs et aux intermédiaires en assurance en vue d’offrir une meilleure protection du client.

Ces règles de conduite et contraintes se fondent sur le principe selon lequel les intermédiaires et les assureurs, lors qu'ils fournissent des services de distribution d’assurances, s’engagent à défendre les intérêts de leurs clients de manière honnête, équitable et professionnelle.

AIG Europe SA, succursale belge, adhère intégralement à ces principes de base. La présente notice a été établie dans ce contexte et afin d’informer nos clients.


A. Votre Assureur et son autorité de contrôle

Votre Assureur est AIG Europe SA1, succursale belge (ci-après AIG). AIG Europe SA est une société de droit luxembourgeois. Numéro de société : RCS n° B 218806. Siège social : 35D, Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg. La succursale belge est située Boulevard de la Plaine 11, à 1050 Bruxelles, RPM Bruxelles  - TVA BE 0692.816.659.

AIG Europe SA est autorisée à exercer ses activités par le Ministère des Finances du Luxembourg et sous la surveillance du Commissariat Aux Assurances, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD Luxembourg, Tél: (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, http://www.caa.lu/. AIG Europe SA a également été autorisée à établir des succursales dans différents pays dont la Belgique. La succursale belge d’AIG Europe SA est inscrite à la Banque Nationale de Belgique (BNB) sous le numéro 3084. La BNB est située Boulevard de Berlaimont 14, à 1000 Bruxelles.

Les éventuels rapports annuels relatifs à la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe SA peuvent être consultés sur le site http://www.aig.lu/

En Belgique, AIG travaille principalement avec des courtiers indépendants. Ceux-ci doivent aussi respecter les législations Mifid/IDD. 

[1] AIG Europe SA a pris la succession – par voie de fusion par absorption - d’AIG Europe Limited, une société de droit anglais établie au AIG Building, 58 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AB, Royaume Uni et agréée par le UK Prudential Regulation Authority.


B. Dans quelle langue et comment communiquer avec AIG


Sauf si AIG vous en a préalablement informé autrement, vous pouvez communiquer et obtenir des informations d’AIG en Belgique dans la langue de votre police d’assurance. En général, le preneur d’assurance a le choix entre le néerlandais, le français et pour certains produits l’anglais.

Vous pouvez nous contacter par e-mail, courrier, fax et téléphone (voir “contact” ci-dessous). Si vous nous contactez nous ou votre courtier par e-mail, nous partons du principe que vous optez spécifiquement pour une communication (y compris pour la fourniture d’informations) par voie électronique, sauf contre-ordre de votre part.


C. Conseil

AIG ne fournit pas de conseils concernant les produits d’assurance proposés ou vendus.
 

D. Contact - Traitement des plaintes

Contact
Pour toute question, information relative à nos produits ou concernant votre couverture, vous pouvez contacter votre courtier.
Vous pouvez également contacter AIG directement:
• Par email: info.belgium@aig.com
• Par téléphone: 02 739 9000
• Par fax: 02 739 9393
• Par courrier: AIG Europe SA, Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles.

Plaintes
Chez AIG nous souhaitons vous traiter de façon correcte et rapide. Notre objectif est de fournir un excellent service clientèle.
Si, malgré nos efforts, vous n’êtes pas satisfaits, faites-le nous savoir. Nous apprécions votre feedback et prenons les plaintes au sérieux. Vous pouvez nous soumettre une plainte comme suit:
• Par e-mail: belgium.complaints@aig.com
• Tel: 02 739 9690
• Fax: 02 739 9393
• Courrier: AIG Europe SA, Complaints, Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles.

Indiquez toujours votre numéro de police ou le numéro de votre dossier sinistre et, si vous en disposez, le nom de votre personne de contact chez AIG.

Ombudsman
Pour une plainte concernant votre police d’assurance, vous avez également la possibilité de contacter l'ASBL Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as.

L'introduction d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité d'engager une procédure judiciaire.

AIG Europe S.A. étant une compagnie d’assurance établie au Luxembourg, vous avez également – en plus des procédures de plainte susmentionnées – accès aux instances de médiation luxembourgeoises pour toute plainte que vous auriez à l’égard de votre police d’assurance. Les coordonnées des instances de médiation luxembourgeoises sont disponibles sur le site web d’AIG Europe SA: http://www.aig.lu/.

 

E. Politique en matière de conflits d’intérêts
En vue de protéger vos intérêts, AIG a développé une politique visant à éviter que d’éventuels conflits d’intérêts existants ou pouvant survenir entre AIG et des clients ou encore entre des clients, puissent avoir des conséquences négatives sur vous.

Voici un résumé des principaux éléments repris dans la politique en matière de conflits d’intérêts précitée.

1. Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?

Un conflit d’intérêts dans le cadre de la prestation de services de distribution d’assurances peut être décrit comme suit :

•       Une situation dans laquelle les intérêts d’AIG ou d’un membre du groupe AIG (y compris de ses administrateurs, dirigeants effectifs, collaborateurs, etc.) et ceux de ses clients entrent en conflit ou divergent ;

•       Une situation dans laquelle les intérêts d’un certain (groupe de) client(s) divergent de ceux d’un autre (groupe de) client(s).

 

2. Comment les conflits d’intérêt sont-ils gérés ?

L’approche d’AIG en matière de conflits d’intérêts comporte plusieurs étapes:
 

(i) Identification des conflits d’intérêts

Une bonne gestion des conflits d’intérêts n’est possible que lorsque les conflits d’intérêts pouvant survenir sont connus. C’est pourquoi AIG dresse un inventaire des conflits d’intérêts potentiels liés à ses prestations de services. Cet inventaire est géré par le département Compliance (avec l’assistance de tous les autres services).

Sont par exemple constitutifs d’un conflit d’intérêt :

•       La réalisation d’un bénéfice ou d’une perte aux dépens du client;

•       Un intérêt dans le résultat d’un service de distribution d’assurances fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui diffère de l'intérêt du client dans ce résultat;

•       Un incitant, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'autres clients par rapport à ceux du client concerné;

•       L’usage impropre d’informations confidentielles relatives aux clients;

•       La remise ou l’offre d’avantages (argent, biens et/ou services) et/ou cadeaux pouvant compromettre l’objectivité;

•       L’offre de produits d’assurance non adéquats ou non appropriés et/ou ne répondant pas aux besoins et aux désirs des clients;

 

(ii) Élaboration de mesures afin de gérer les potentiels conflits d’intérêts

Nous attendons de nos collaborateurs d’adopter une attitude totalement indépendante dans leurs relations avec les clients. Dans ce cadre, veuillez noter que nos collaborateurs ne reçoivent aucune compensation ou bonus lié à la conclusion d’un contrat d’assurance.

Afin d’éviter que les conflits d’intérêts potentiels puissent nuire à vos intérêts ou à ceux d’autres clients, AIG a pris diverses mesures organisationnelles appropriées et/ou établi des règles relatives entre autres à l’échange et à l’utilisation d’informations, à la formation et à la supervision de ses collaborateurs, à la prévention d’une influence inappropriée, à la remise et/ou offre d’avantages et/ou cadeaux, etc.

 

(iii) Communication des conflits d’intérêts

S’il est impossible de gérer efficacement un conflit d’intérêts ou si les mesures prises ne protègent pas suffisamment les intérêts du client, AIG informera à temps les clients de l’existence et des particularités de ce conflit d’intérêts, de façon à ce que ceux-ci puissent prendre une décision réfléchie quant à la conclusion et/ou la poursuite ou non de la prestation de service dans cette situation particulière.

 

(iv) Signalement des conflits d’intérêts qui se présentent

Un conflit d’intérêt est signalé au département Compliance.

 

(v) Formation et communication

AIG veille à ce que ses collaborateurs suivent une formation appropriée sur la gestion des conflits d’intérêts, et à ce que des règles spécifiques et procédures fassent l’objet de communications spécifiques.

 

(vi) Procédures et codes de conduite

Au sein du groupe AIG, il existe des codes de conduite et des programmes de compliance propres à différentes activités et sujets mis en place dans le cadre d’autres obligations spécifiques (Code sur les cadeaux et invitations, etc.). Ces codes constituent une aide supplémentaire à la gestion des conflits d’intérêts.

AIG est attentive aux rémunérations et/ou avantages qu’elle pourrait octroyer à, ou recevoir de clients et/ou tiers dans le cadre de ses activités d’assurance. AIG considère important que ces rémunérations et/ou avantages ne soient obtenus ou octroyés que lorsque ceux-ci n’ont pas d’effet négatif sur la qualité du service fourni au client. AIG agira donc également de cette manière en fonction de l’intérêt du client.

F. Comment nous utilisons les Informations Personnelles?
Vous trouvez notre politique en matière de protection de la vie privée en cliquant sur le lien suivant www.aig.be/fr/protection-des-donnees-personnelles ou ici

G. En savoir plus ?
Si vous désirez en savoir plus, notamment sur notre politique des conflits d’intérêts, adressez vos questions:

•       par e-mail : info.belgium@aig.com

•       par courrier : AIG Europe SA, succursale belge– département Compliance, Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles.