Nous avons le plaisir d'annoncer que les deux nouvelles entités d'AIG en Europe, American International Group UK Limited (AIG UK) à Londres et AIG Europe SA (AESA) basée à Luxembourg, sont devenues opérationnelles le 1er décembre 2018. Cette restructuration s’est opérée dans le cadre d’un transfert des activités d’assurance d’AIG Europe Limited (AEL) à AIG UK et à AESA et d’une fusion transfrontalière d’AEL au sein de AESA, et a été approuvée par la Haute Cour d’Angleterre et du pays de Galles le 25 octobre 2018.

Cette organisation en deux entités nous permet de répondre aux besoins de nos clients et de garantir la pérennité des contrats souscrits auprès d’AEL lorsque le Royaume-Uni aura quitté l'Union européenne.

Nous avons créé ce site Web pour fournir des informations sur la restructuration juridique achevée le 1er décembre 2018. Vous continuerez d’y trouver des informations utiles concernant la restructuration notamment via les liens ci-dessous.

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Informations sur le Brexit

Aujourd’hui, AIG est présente en Europe à travers une entité juridique unique : AIG Europe Limited (AEL), une compagnie d’assurance britannique avec des succursales implantées dans toute l’Europe.  Nous procédons actuellement à une restructuration d’AEL suite à la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne (ce qu’on appelle couramment le « Brexit »). Cette restructuration nous permettra de continuer à servir les titulaires de police au Royaume-Uni et en Europe après le Brexit.

Sur ces pages, vous trouverez :

 

Contexte

  • En mars 2017, nous avons fait un pas décisif en annonçant la création d’une nouvelle compagnie d’assurance européenne au Luxembourg.  À partir de décembre 2018, AIG envisage d’avoir deux compagnies d’assurance en Europe : l’une au Royaume-Uni pour émettre des polices au Royaume-Uni, et l’autre au Luxembourg pour émettre des polices dans l’EEE et en Suisse, laquelle aura des succursales à travers l’EEE et en Suisse.
  • Dans le cadre de la restructuration, AIG transférera toutes les activités d’assurance britanniques existantes d’AEL à la nouvelle compagnie d’assurance britannique et, parallèlement, elle transférera les activités européennes existantes d’AEL à la nouvelle compagnie luxembourgeoise. 
  • La restructuration envisagée se fera par le biais d’un processus judiciaire combinant un transfert d’activités d’assurance (qui est un transfert relevant du chapitre VII du FSMA) et une fusion transfrontalière ; ce processus est soumis à une approbation judiciaire et règlementaire.  Nous contacterons les titulaires de police, demandeurs, courtiers et autres parties concernées par courrier à partir d’avril 2018 pour les informer de la restructuration envisagée, et des conséquences qu’elle pourrait avoir pour eux.
  • Après la restructuration, AIG aura une entité au Royaume-Uni pour émettre des polices au Royaume-Uni et une autre au Luxembourg pour émettre des polices dans les pays de l’EEE et la Suisse à travers son réseau de succursales.

Nous vous encourageons à revenir sur ce site de temps en temps, car de nouvelles informations seront publiées régulièrement au fur et à mesure de l’avancement de notre projet de restructuration.  Pour mieux comprendre notre projet, consultez notre FAQ.

Foire aux questions

Aujourd’hui, AIG est présente en Europe à travers AIG Europe Limited (AEL), une compagnie d’assurance constituée au Royaume-Uni, qui est agréée par la Prudential Regulation Authority (la PRA) et règlementée par la PRA et la Financial Conduct Authority (la FCA). Nous envisageons de transférer toutes les activités d’assurance d’AEL à deux compagnies d’assurance récemment agréées du Groupe AIG (le Transfert envisagé). Les deux compagnies d’assurance récemment agréées sont American International Group UK Limited (AIG UK) et AIG Europe SA (AIG Europe). Toutes les activités d’assurance d’AEL en lien avec le Royaume-Uni seront transférées à AIG UK et toutes les activités d’assurance d’AEL en lien avec l’Europe seront transférées à AIG Europe.

Le Transfert envisagé fait partie de la restructuration entreprise par le Groupe AIG suite à la décision du peuple britannique de quitter l’Union européenne (UE) (ce qu’on appelle couramment le « Brexit »). Le processus du Brexit aboutira à la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 29 mars 2019. Nous procédons au Transfert envisagé dans le cadre de notre restructuration générale pour pouvoir continuer à servir nos titulaires de police actuels et émettre de nouvelles polices d’assurance en Europe après le Brexit.

Le Transfert envisagé sera réalisé par le biais d’un transfert groupé des activités d’assurance, en vertu du chapitre VII du Financial Services and Markets Act 2000 (le FSMA), et d’une fusion transfrontalière en conformité avec la directive sur les fusions transfrontalières au sein de l'Union européenne (la Fusion). Des informations complémentaires sur le processus judiciaire seront fournies en mars 2018.

Le Transfert envisagé devrait être effectif au 1er décembre 2018. Nous contacterons les titulaires de police, les demandeurs ainsi que les autres parties concernées à partir d’avril 2018 pour leur fournir des informations complémentaires sur le Transfert envisagé, leur expliquer comment ils peuvent faire part de leurs remarques ou poser des questions, et les informer des droits qu’ils peuvent exercer s’ils craignent d’être lésés par le Transfert envisagé.

AIG a décidé d’établir son nouveau siège européen au Luxembourg pour plusieurs raisons, après avoir soigneusement étudié toutes les alternatives possibles. L’entité luxembourgeoise réalisera la plupart de ses affaires en Europe continentale, et la situation géographique du Luxembourg, qui se trouve au cœur de l’Europe, est un atout. Le Luxembourg est un État membre clé de l’Union européenne, son économie est stable, elle a une autorité de contrôle du secteur de l’assurance expérimentée et respectée, et c’est un centre financier européen. AIG Europe sera soumise au cadre règlementaire de Solvabilité II, tel que mis en application au Luxembourg, qui assure un haut niveau de protection pour les titulaires de police.

AIG Europe a été constituée au Luxembourg et exercera ses activités au siège de Luxembourg-Ville. L’entité sera agréée par l’autorité de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg, le Commissariat aux Assurances (CAA). Cette entité est une société du Groupe AIG qui sera la nouvelle compagnie d’assurances européenne du Groupe AIG et proposera des produits et solutions d’assurance en Europe continentale, comme le faisait AEL auparavant. Les mêmes équipes continueront d'apporter leur expertise en matière de souscription et de traitement des sinistres, et nos coordonnées resteront les mêmes.

Oui. Le Transfert envisagé concerne toutes les polices d’AEL (y compris ses polices au Royaume-Uni, dans la zone EEE et dans le reste du monde). Si la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles (la Haute Cour) autorise le Transfert envisagé, sa décision s’imposera à tous les titulaires de police en vertu du droit anglais, et sera appliquée dans tous les autres États de l’EEE.

Le cadre judiciaire et règlementaire du Transfert envisagé vise à protéger les intérêts des titulaires de police et à éviter toute atteinte à la sécurité et aux droits de tous les groupes de titulaires de police d’AEL. Dans le cadre du Transfert envisagé, les intérêts de tous nos titulaires de police sont protégés par un processus d’examen approfondi qui comprend :

  • la nomination d’un Expert indépendant chargé de présenter un rapport à la Haute Cour sur l’incidence potentielle du Transfert envisagé sur les titulaires de police ;
  • la possibilité pour les titulaires de police et parties concernées de contester ou de faire part de leurs préoccupations concernant le Transfert envisagé, devant la Haute Cour ou à AIG, après quoi les préoccupations exprimées seront communiquées à la PRA, à la FCA, à l’Expert indépendant et à la Haute Cour ;
  • une concertation étroite avec la PRA et la FCA, qui présenteront également un rapport sur le Transfert envisagé à la Haute Cour ;
  • l’approbation du Transfert envisagé par la Haute Cour.

Nous suivons de près les évolutions politiques, et nous les prendrons en considération si elles prévoient un calendrier et une structure plus sûrs pour la relation future du Royaume-Uni avec l’Europe.  Pour l’instant, notre priorité est de faire en sorte de pouvoir continuer à servir nos titulaires de police actuels et émettre de nouvelles polices d’assurance en Europe après le Brexit.  Aussi, nous ne prévoyons pas de modifier notre projet de restructuration pour le moment.