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Il y a de bonnes raisons pour choisir l'assurance Pension Trust Liability proposée par AIG

Responsabilités des administrateurs

Les administrateurs d’institutions de retraite doivent comprendre et s’informer régulièrement par rapport aux nouvelles lois et nouveaux principes d’investissement de leurs régimes de retraite. Ils doivent défier leurs conseillers et employeurs quand nécessaire. Des erreurs peuvent aboutir à des amendes et à d’autres sanctions à leur encontre ou vis-à-vis de l’entreprise.     

Protection de l’entreprise

Pension trust liability (PTL) prévoit couverture pour l’entreprise et pour son régime de pension. En effet, bien qu’en théorie, le dirigeant d’une institution de retraite peut être tenu personnellement responsable, en pratique, le risque sera souvent supporté par l’employeur ou le régime de pension moyennant des clauses d’indemnités et des clauses d’exonération.

Protection des dirigeants

L’assurance PTL est conçue pour couvrir des frais de défense, des allocations de dommages et intérêts suite à un jugement, des dommages et des frais d’investigations des administrateurs qui sont chargés de la gestion de l’institution de retraite et qui sont accusés d’erreurs ou de défaut de supervision de leurs obligations.

A qui est-ce destiné?

  1. L'Organisme de Financement de Pensions (OFP)
  2. L’entreprise d’affiliation
  3. Toute personne physique ou entité légale, en leur qualité de
        - Membre du Conseil d’administration de l’OFP;
        - Membre de l’Assemblée générale de l’OFP;
        - Membre des organes opérationnels de l’OFP;
        - Membre des Comités sociaux de l’OFP.
  4. Toute personne physique, en sa qualité de:
        - Membre du personnel de l’OFP;
        - Mandataire social d’une entreprise d’affiliation;
        - Membre du personnel d’une entreprise d’affiliation;
        - Commissaire spécial nommé par la FSMA;
        - Représentant légal d’une entité assurée;
        - Conjoints et héritiers.

Ce qui est assuré?

Les garanties d’assurance

  • Responsabilité civile
  • Protection des informations personnelles
  • Frais d’enquête
  • Gestion des crises
  • Conjoints et héritiers

 

Les dommages couverts

  • Frais de défense
  • Dommages suite à une décision juridique ou un accord négocié
  • Frais et dépenses (Frais d’Enquête et Gestion des Crises)

 

Extensions

  • Nouveaux régimes de retraite
  • Nouvelles entreprises d’affiliation
  • Période de garantie subséquente

Les principales exclusions

  • Amendes civiles et pénales ou autres pénalités
  • Fautes intentionnelles
  • Circonstances et faits connus et réclamations antérieures
  • Réclamation introduite ou intentée aux Etats-Unis/Canada
  • Insuffisance de financement du fait d’un déficit financier de l’OFP en raison d’un financement insuffisant du (des) régime(s) de retraite ou en raison d’une collecte ou de paiements insuffisants des cotisations au régime de retraite. Cette exclusion n’est pas applicable aux personnes assurées.

Ce site ne contient qu’un aperçu des principales garanties et exclusions. Seules les conditions générales et particulières (la « Police d'assurance ») contiennent une description précise et contraignante juridiquement des couvertures et exclusions.

Il est nécessaire de prendre connaissance dans le détail de la Police d’assurance, ainsi que des autres documents pertinents contentant des informations contractuelles ou précontractuelles avant d’acheter, de souscrire, d’adhérer, d’accepter, de signer ou de conclure un contrat d’assurance.

Informations importantes

Vous trouverez dans le lien suivant des informations concernant l’obtention d’une offre de contrat incluant un calcul de la prime, les conditions générales et particulières, et/ou d’autres documents pertinents contentant des informations contractuelles ou précontractuelles, la durée du contrat d’assurance, le droit applicable et les tribunaux compétents, la manière de joindre l’Ombudsman, etc.