Skip Navigation
 

Aperçu

Les employés deviennent de plus en plus litigieux

Notre expérience montre que le nombre de cas impliquant la responsabilité des employeurs a augmenté. Nous savons également que le management règle une partie de ce type de situations sans pour autant générer une action en justice.

La législation s'étend

Aujourd’hui les entreprises doivent se soumettre à de nombreuses législations, comme la discrimination fondée sur l’âge, le sexe ou la religion. L’assurance EPL aide à protéger l’entreprise en couvrant des dommages, des amendes, des condamnations, arrangements et des frais de défense pour différents types de violation.

Gestion de votre réputation

Un procès public est néfaste pour la réputation d’une entreprise et ses dirigeants. Nos clients peuvent faire appel à l’assistance Relations Publiques de haute qualité pour concevoir et implémenter une stratégie de communication qui aidera à restaurer votre image publique.

Les frais financiers augmentent

Les procès publics sont de plus en plus coûteux. Les entreprises ont aussi besoin d’une couverture de frais de défense. Si l’entreprise est déclarée responsable, elle pourrait être amenée à devoir payer des indemnités aux employés.

Est-ce que votre management peut assurer le suivi nécessaire?

On attend beaucoup des employeurs en ce qui concerne la gestion des actions d’employés. La charge de la preuve incombe aux employeurs. Des procédures strictement définies
doivent êtres suivies, faute de quoi la compagnie serait considérée comme responsable sans même pouvoir plaider sa cause. Cela génère une charge administrative importante, c’est pourquoi le management devrait envisager une protection  contre la moindre erreur.   

A qui est-ce destiné?

Les entreprises de toute taille ou secteur d’activité. Notre police EPL est conçue sur mesure afin de répondre de façon optimale aux besoins des associations, des entreprises privées, des sociétés cotées en bourse et même des institutions financières.

Ce qui est assuré?

  • Dommages,
  • frais d’enquête,
  • conséquences des condamnations et arrangements,
  • frais de défense des entreprises, des individus et des dirigeants dans les cas mettant en cause la responsabilité des employeurs. 

 

Extensions

  • Période de découverte (36 mois)
  • Dommages à la réputation
  • Nouvelles filiales

Les principales exclusions

  • Actes ou omissions intentionnels
  • Licenciement collectif
  • Faits et circonstances connus et réclamations antérieures
  • Dommage corporel ou dommage matériel
  • Réclamations intentées par un assuré
  • Salaires et avantages du personnel
  • Réclamations des actionnaires

Ce site ne contient qu’un aperçu des principales garanties et exclusions. Seules les conditions générales et particulières (la « Police d'assurance ») contiennent une description précise et contraignante juridiquement des couvertures et exclusions.

Il est nécessaire de prendre connaissance dans le détail de la Police d’assurance, ainsi que des autres documents pertinents contentant des informations contractuelles ou précontractuelles avant d’acheter, de souscrire, d’adhérer, d’accepter, de signer ou de conclure un contrat d’assurance.

Informations importantes

Vous trouverez dans le lien suivant des informations concernant l’obtention d’une offre de contrat incluant un calcul de la prime, les conditions générales et particulières, et/ou d’autres documents pertinents contentant des informations contractuelles ou précontractuelles, la durée du contrat d’assurance, le droit applicable et les tribunaux compétents, la manière de joindre l’Ombudsman, etc.